Et si vous pouviez être exonéré de la taxe foncière pendant deux ans ? Cette possibilité, bien que méconnue, existe bel et bien pour certains propriétaires. Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier de cette aubaine fiscale.
Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?
L’exonération de la taxe foncière ne s’applique pas à tous les propriétaires. Elle concerne principalement ceux qui ont acquis un bien en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement). Selon la commune où se situe le bien, cette exonération peut être totale ou partielle. Certaines communes offrent une exonération complète pendant deux ans, tandis que d’autres se contentent de réduire le montant de la taxe.
Pour savoir si vous êtes éligible, il est essentiel de contacter le centre des finances publiques dont dépend votre propriété. Les règles varient d’une localité à l’autre, et chaque cas est unique.
Comment profiter de cette exonération ?
Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Obtenez une attestation de fin de travaux, délivrée par le promoteur ou l’architecte, certifiant que le logement est achevé et conforme aux plans initiaux.
- Remplissez le formulaire spécifique disponible sur le site des impôts (impots.gouv.fr). Vous pouvez également utiliser les formulaires 6650-H1 pour les maisons individuelles ou 6652-H2 pour les appartements.
- Joignez à votre dossier une copie de l’acte de vente et envoyez le tout à votre centre des impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez une notification confirmant votre exonération pour les deux années à venir.
Les cas particuliers d’exonération
Outre les propriétaires de biens en Vefa, certaines personnes peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. C’est le cas des titulaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), sans condition de ressources. Les personnes âgées de plus de 75 ans, sous certaines conditions, ainsi que les bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), peuvent aussi en profiter.
Il est important de noter que cette exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui reste due.
Conclusion : Une opportunité à saisir
L’exonération de la taxe foncière pendant deux ans est une opportunité à ne pas négliger pour les propriétaires éligibles. Que vous ayez acquis un bien en Vefa ou que vous fassiez partie des cas particuliers, renseignez-vous auprès des services fiscaux pour vérifier votre éligibilité et constituer votre dossier dans les délais impartis. Une démarche qui peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers d’euros.
